Finances: la loi monétaire et bancaire publiée au Journal officiel
– La loi monétaire et bancaire visant à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur au plan international, a été publiée au Journal officiel n 43.
Il s’agit de la loi N 23-09, du 21 juin 2023, portant loi monétaire et bancaire, signée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Le texte de loi porte sur plusieurs nouveautés, dont le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets, notamment le système de mandat pour l’exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, ainsi que l’élargissement des prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), et également la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.
En matière de renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités, notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel à soumettre au Président de la République.
D’autre part, le nouveau texte consacre, à travers plusieurs dispositions, le développement du financement islamique et de la finance verte, ou encore la possibilité d’émettre une monnaie numérique, qui sera développée, émise, gérée et contrôlée par la BA, et dénommée monnaie digitale de banque centrale (Dinar Algérien Digital).
