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Retour à l'importation des véhicules de moins de 3 ans : Les députés oseront ils le pas ?
 
 
Mise à jour : 26-10-2021
 

 

Par : Hamid M.

 

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, lundi dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2022 à la commission spécialisée et décidé de reprendre ses travaux, demain mardi, en plénière consacrée à la présentation et au vote de plusieurs projets de loi.  Parmi les questions qui préoccupent le plus les Algériens et alimentent leurs discussions à l'évocation de la future PLF 2022, figure le dossier d'un éventuel retour à la disposition de l'importation des véhicules de moins de 3 ans. Pour l'instant, il ne s'agit que de spéculations, d'autant que aucune mesure dans ce sans n'a été encore inscrite dans l'agenda du gouvernement, vu le contexte budgétaire actuel qui appelle à plus d'optimisation des dépenses et la réduction des importations non nécessaires avec l’impératif de préserver au maximum les réserves de changes en devise du pays.  Mais, qu'en est il si les députés proposent une loi ou un article en faveur de cette option ?  La loi de Finances de l'année 2020, avait approuvée dans son l'article 110, l'autorisation de l'importation de voitures de tourisme de moins de trois ans et importées par des particuliers résidents, une fois tous les trois ans, aux frais de leurs fonds propres dans leur solde en devises qui a été ouvert en Algérie. En outre, la loi de finances de 2020 autorise l'importation de voitures à motorisation essence ou diesel, à condition que les normes environnementales soient respectées. En revanche, le décret réglementaire qui définit la méthode, les conditions et les modalités d'importation des voitures de moins de 3 ans, comme le prévoit la loi de finances pour l'année 2020, a été reporté jusqu'à nouvel ordre, après que le gouvernement a estimé qu'il existe des obstacles de procédures qui empêchent la concrétisation des dispositions de l'article 10 de la LF 2020. Ces obstacles se manifestent par le fait que la loi sur le crédit et la monnaie ne permet pas aux citoyens de transférer des devises via leurs comptes dans des banques à l'étranger, de sorte que la loi stipule que les fonds doivent être déposés sur des comptes et transférés, tandis que la loi sur le crédit et la monnaie l'interdit, ce qui nécessite de revoir ce point pour permettre l'importation, légalement, des voitures de moins de 3 ans. En fait, le retour à l'importation des véhicules de moins de 3 ans a été une demande partagée par une large couche des citoyens, et le gouvernement avait même commencer à reconsidérer cette question, mais la procédure à été empêchée, ce qui a soulevé des interrogations et des incompréhensions. Aujourd'hui, il y a la loi de finances 2022 entre les mains des députés, après avoir reçu le projet de loi précité sans référence au point des véhicules de mois de 3 ans, malgré cela les députés peuvent – comme le stipule leur mission de législateurs - amender le projet de loi et y inclure un article autorisant l'importation de voitures d'occasion de moins de trois ans. Mais cela reste peu probable et nécessite le courage et l'audace des députés, censés défendre les intérêts de ceux qui en ont voté pour eux. Les députés reproduiront ils l'exploit de leurs prédécesseurs dans la législature sortante, qui se sont dressés, en 2018, pour faire tomber l’article 6 de la loi de 

finances complémentaire 2018 imposant une TVA à 19 % sur les véhicules assemblés localement, sous prétexte que cela rendra les prix des voitures plus chers et inaccessibles pour beaucoup d’Algériens ?  Pouvons-nous s’attendre à des surprises ?  Les débats au sein de l'hémicycle de Zighout Youssef nous en diront plus.

H. M.

 
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