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Tourisme Un nouvel arsenal juridique pour cadrer avec les exigences de l'heure
 
 
Mise à jour : 25-11-2021
 
Projets de loi relatifs au code pénal et à la spéculation illicite
La Commission des affaires juridiques à l'APN 
examine les amendements proposés 
Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni avant-hier, sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'APN, a soumis les amendements proposés aux projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, a indiqué un communiqué de l'APN.
Il s'agit de 5 amendements proposés pour le premier texte de loi et de 9 autres pour le seconde, lesquels "remplissent toutes les conditions légales et ont été soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen avec les délégués de leurs auteurs", précise la même source.
R. N.
 
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