Le ministère de l'Industrie a mis en place plusieurs mesures garantissant la transparence dans la mise en œuvre du cadre juridique régissant l'importation des équipements et chaînes de production rénovés, entré en vigueur dimanche dernier.
Pour encadrer l'importation des équipements et chaînes de production rénovés, le ministère a assujetti l'acceptation des demandes d'importation par les investisseurs à plusieurs conditions, notamment la vérification de leur état général, leur exploitabilité et leur maintenabilité.
Le nouveau cadre repose sur l'évaluation de conformité des chaînes et équipements de production avant importation réalisée par des bureaux d'expertise accrédités par l'Organisme algérien d'accréditation (ALGERAC) ou d'autres organismes analogues dans les pays signataires d'un accord de reconnaissance d'accréditation mutuelle avec ALGERAC.
Le ministère de l'Industrie a également mis en place un mécanisme de contrôle a posteriori de l'importation des chaînes et équipements de production rénovés, exigeant de l'opérateur un certificat d'entrée en exploitation de l'équipement ou de la chaîne importé(e), établi par un expert assermenté résidant en Algérie, afin d'éviter l'importation anarchique et l'apparition d'intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national.
Ces conditions permettent de garantir la transparence et d'éviter tout dépassement ou détournement des avantages accordés par l'Etat, selon le ministère de l'Industrie.
R.N
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