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Banque d'Algérie : baisse du plafond des taux d'intérêts des crédits
 
 
Mise à jour : 24-11-2021
 
La Banque d'Algérie a rendu publique une nouvelle instruction aux banques et établissements financiers, qui revoit à la baisse le plafond des taux d'intérêts des crédits. Il s'agit de l'instruction n 10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l'instruction n 8-2016 du 1 septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Selon la nouvelle instruction, "constitue un crédit à taux d'intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d'intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d'un dixième, soit 10% (contre 20% dans le texte initial), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature".
Cette nouvelle instruction prend effet, à compter du 21 novembre. Pour rappel, l'instruction de la Banque d'Algérie relative aux modalités de fixation des taux d`intérêts excessifs vise principalement à protéger les consommateurs de services financiers, de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu'elles consentent à leur clientèle.
Par ailleurs, la Banque d'Algérie a annoncé la reconduction, jusqu'au 31 décembre prochain, des mesures d'allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers, en vue de réduire les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur leur activité.
La Banque a précisé que cette mesure est reconduite "pour la cinquième fois" et cela conformément à l'instruction n 05-2020 du 6 avril 2020 portant sur les mesures d'allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers.
Il s'agit de la réduction du seuil minimum du coefficient de liquidité, la dispense des banques et des établissements financiers de l'obligation de construction du coussin de sécurité, selon la même source.
Quant aux mesures d'allègement applicables à la clientèle des banques, il s'agit du report du paiement des tranches de crédit, arrivant à échéance, ou rééchelonnement des créances de la clientèle impactée par la conjoncture induite par la Covid-19, ainsi que la poursuite des financements en faveur des clients qui bénéficient déjà des mesures de report ou de rééchelonnement des créances, est-il spécifié dans le communiqué.
Ces mesures sont "arrêtées dans le cadre de la poursuite du soutien en faveur des entreprises, à l'effet de réduire les répercussions de la pandémie sur leur activité", conclut la Banque.
 
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